Titre I. – Parties au présent acte
Entre l’entreprise individuelle « Les Flaveurs du Rocher » – SIREN 899370019 RCS Draguignan
le siège social est 3 rue d’Antoine, 83570 à Cotignac représentée par son responsable, Monsieur Gilles MONTAL ci -après dénommée le « Vendeur », d’une part, et vous, ci-après dénommée l’Utilisateur », d’autre part, il est convenu les présentes conditions générales de vente à distance.
Titre II. – Exposé
Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants : huiles d’olives et produits issus de la transformation d’huiles d’olives.
Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire européen.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er mars 2010 Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Le vendeur s’il modifie les présentes conditions, fera apparaître ces modifications sur son site.
Titre III. – Conventions
Article 1 . – Définitions
1.1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
1.2. – Produit désigne tout produit proposé sur le site.
1.3. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.4. – Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.
1.5. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Article 2 . – Commande
2 .– 1 commande par l’utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site
Web, et ce dans la limite des stocks disponibles.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié, par ses données d’identité ou par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 2
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur.
2 .- 2 droit de rétractation
Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 :
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 3 . – Validité de la commande
Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars
2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 06 60 19 05 01
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article 4 . – Livraison
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Article 5 . – Produits
Le Vendeur offre aux Utilisateurs des produits dont la description est contenue sur le site www.flaveursdurocher.fr et ce dans la limite des stocks disponibles ; s’agissant de produits alimentaires et artisanaux, ils sont nécessairement soumis à de légères variations de taille, de poids, de forme et de couleur ; les photographies et les textes de présentations des produits dans le catalogue électronique du site du vendeur ne sont pas contractuels.
Les produits proposés sont conformes aux réglementations françaises en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays dans lequel ils seraient livrés.
L’Utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec le Vendeur en remplissant le formulaire prévu sur le site.
Article 6 . – Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Article 7 . – Garanties
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; il est recommandé de vérifier l’intégralité des colis et d’émettre immédiatement des réserves auprès du livreur, ou de refuser les marchandises en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé après notre accord s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert, et dans un délai de 14 jours à compter de la réception, et dans son emballage d’origine.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 10 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s’élevant à 10 euros, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Les frais d’envoi et de retour resteront à la charge de l’utilisateur. 4